Règlement intérieur de mDanse78

 

 

Règlement Intérieur

Juin 2018

 

Chapitre 1-      Adhésion - Règlement des cotisations - Taux des cotisations

 

Chapitre 2-      Fréquentation des activités - Locaux et matériels - Hygiène et sécurité

 

Chapitre 3-     Droit à l’image et Protection des données personnelles

 

Chapitre 4-     Assurance - Responsabilité civile

 

Chapitre 5-     Sanctions et droit de défense

 

Chapitre 1- Adhésion - Règlement des cotisations - Taux des cotisations

 

A 1- Adhésion

 

L'adhésion est obligatoire quel que soit le statut de la personne pour pratiquer une activité ou un stage. Elle est annuelle et vaut pour l'exercice commençant le 1er Septembre et se terminant le 31 Août de l'année suivante.

 

La qualité d'adhérent est liée :
            * au règlement de la cotisation d'adhésion,
            * au respect du présent règlement intérieur,
            * ainsi qu'à la production de la fiche d’inscription signée

 

L'adhésion et l'inscription aux activités se font auprès du secrétariat aux heures d'ouverture.

 

B 1- Règlement des cotisations - Remboursement

 

L’inscription aux cours est annuelle et engage au paiement intégral des frais d’adhésion et de la cotisation pour l’année en cours. Tout trimestre commencé est dû en totalité.

 

Les frais d'adhésion et la cotisation doivent être intégralement réglées le jour de l'inscription.

 

Pour tout nouvel adhérent ou inscription à une nouvelle activité, il sera possible d’assister à un cours d’essai offert.

 

Le montant des cotisations peut être versé en espèces, par chèque bancaire ou postal, chèques vacances ou coupons sport ANCV.

 

Ces cotisations peuvent faire l'objet d'un paiement échelonné (mais uniquement par chèques et jusqu’à 5 échéances à répartir avant la fin de la saison en cours).

 

Les forfaits et les cartes de cours sont nominatifs et non cessibles. Leur durée de validité est limitée comme précisé dans leur tarification respective.

 

Un forfait correspond à l’inscription à un cours spécifique. Ceci ne permettra pas de passer d’un cours à un autre alors que cela sera possible avec une carte de cours collectifs, tant que l’adhérent participe aux cours de son niveau.

 

Seule une interruption pour cas de force majeure : déménagement ou mutation dans une autre région, incapacité de reprendre les cours pour longue maladie jusqu’à la fin de la saison et sur présentation d’un justificatif permettra un remboursement. Celui-ci sera alors de 50% sur les trimestres restants dus.

 

Les frais d’adhésion ne feront l’objet d’aucun remboursement.

 

L’indisponibilité d’un adhérent n’est pas un cas de force majeure reconnu et ne donne lieu à aucun remboursement.

 

Néanmoins, une indisponibilité non prévisible survenant après l’inscription ou au-delà des périodes d’essai, imposée par un employeur (changement de service, reprise d’activité…), ou liée à une modification de l’emploi du temps scolaire, dûment justifiées, sera étudiée par mDanse78 et pourra le cas échéant donner lieu à un report du forfait ou d’extension de validité de la carte ou un changement de cours valable jusqu’à la fin de la saison suivante.

 

Ce remboursement ou ce report sera calculé à compter de la date de la demande écrite, accompagnée des justificatifs.

 

Le changement d’animateur en cours d’année n’est pas une cause de remboursement.

 

C1 - Taux des cotisations

 

Le montant des cotisations est fixé annuellement par mDanse78.

 

L’intégration en cours d’année dans un cours collectif sera soumise à l’acceptation de l’enseignant et de la direction de mDanse78. Si une mise à niveau s’avère nécessaire, l’élève suivra un (ou quelques) cours particuliers à sa charge. Dans ce cas, le tarif de base du forfait annuel (septembre à juin) fera l’objet d’une réduction, non cumulable avec d’autres, et selon le tableau ci-dessous :

 

Mois inscription

Sept.

Oct.

Nov.

Déc.

Janv.

Févr.

Mars

Avril

Mai

Juin

Taux de réduction

   

5 %

10 %

20 %

30 %

40 %

Nous consulter

 

Chapitre 2 - Fréquentation des activités - Locaux et matériels - Hygiène et sécurité

 

A 2- Fréquentation des activités

 

Les personnes non inscrites aux cours ne sont pas autorisées à pénétrer dans les salles de danse et vestiaires. Cependant, une tolérance d’accès aux vestiaires est admise aux parents d’enfants en maternelle pour l’aide à l’habillage.

 

Toutes les personnes autorisées à pénétrer dans les locaux doivent s'abstenir de toute propagande politique, religieuse ou philosophique et avoir une conduite correcte.

 

Toute absence à une activité doit être signalée afin de permettre, en cas de besoin, la réorganisation de cette activité.

 

Un certificat médical est obligatoire dès l’inscription pour pratiquer toute activité physique. Ce certificat est valable maximum 3 ans. Dans l’intervalle de ces 3 années, l’adhérent devra compléter, sous sa seule responsabilité ou celle de ses parents (pour les mineurs), un certificat médical attestant de l’absence de contre-indication à la pratique du sport (cerfa 15699*01).

 

Tout problème de santé particulier, comme allergie ou asthme, doit être signalé à l’enseignant.

 

Les cours, stages et entraînements

 

Les cours, stages, et entraînements qui ont lieu à l’école mDanse78, ou dans des salles mises à disposition sont exclusivement réservées aux adhérents ou stagiaires.

 

Mdanse78 se réserve le droit d’annuler certains cours en cas d’effectif insuffisant. Dans ce cas, les adhérents seront remboursés au prorata temporis des cours non dispensés.

 

Seul l’enseignant de l’activité aura la capacité de déterminer le niveau de cours de l’adhérent.

 

L'entraînement est placé sous la responsabilité d'un membre qui est chargé de son animation et de son bon fonctionnement.

 

Il est interdit de prendre photos ou vidéos sauf autorisation préalable donnée par la direction et l’enseignant.

 

En cas d’absence de l’enseignant, les élèves sont prévenus dans les meilleurs délais, par téléphone, SMS, courriel, affichage à l’entrée de l’école de danse ou tout autre moyen de communication.

 

Les personnes accompagnant les enfants à l’école de Danse doivent s’assurer de la présence de l’enseignant avant de les y laisser.

 

B 2- Locaux et matériels

 

Il est interdit d'utiliser les services et moyens de mDanse78 pour convenance personnelle, sauf accord de mDanse78.

 

Les adhérents sont tenus de laisser les locaux en ordre et en état de propreté à la fin de chaque séance afin de permettre le bon déroulement de l'activité suivante.

 

Il est recommandé d'une façon générale et surtout après 22 heures, d'éviter tout bruit excessif aux abords de l’école.

 

En cas de détérioration des locaux causée par négligence, imprudence ou vandalisme, les frais de réparation seront à la charge du contrevenant.

 

Le matériel

 

Le matériel utilisé, qu'il appartienne ou non à mDanse78 sera rangé à l'issue du déroulement de l'activité. Les adhérents sont tenus d'en prendre soin.

 

En cas de détérioration causée par la négligence ou l'imprudence, sans rapport avec un usage normal, ou sans autorisation spécifique (pour des matériels très techniques ou de valeur) les frais de réparation ou de remplacement seront à la charge de l'utilisateur fautif.

 

Le matériel, propriété de mDanse78, ne peut sortir des locaux sans l'autorisation préalable de la Direction.

 

Quant aux instruments informatiques et appareils de communication, ils ne pourront être utilisés pour les besoins personnels, sauf accord de la Direction.

 

Le port de chaussures réservées aux cours de danse ou de chaussons est obligatoire pour toutes les activités se déroulant dans les salles de cours de danse ou de répétition. Ils devront être propres et chaussés et retirés dans l’entrée ou les vestiaires de l’école et ne devront comportées ni talons aiguilles, ni fers.

 

L’utilisation de colophane sur le parquet est strictement interdite ainsi que tout produit pouvant nuire à la santé des élèves ou à la qualité du parquet.

 

C2 - Hygiène et sécurité

 

Il est interdit de fumer et/ou de consommer des drogues illicites dans l’enceinte de l’école ou des salles externes mises à la disposition de mDanse78

 

La consommation de boissons alcoolisées n'est permise que dans le cadre de réceptions ou manifestations autorisées par mDanse78.

 

En tout état de cause, l'alcool est prohibé pour les mineurs.

 

Il est interdit d'entrer ou de demeurer dans les locaux en état d'ivresse ou sous l'emprise de drogues illicites.

 

Les animaux, même tenus en laisse, ne sont pas admis dans les locaux.

 

Les issues de secours doivent rester dégagées et il est interdit de toucher au matériel de sécurité sauf en situation d'urgence. D'une façon générale, la Direction de mDanse78 veillera au respect des règles de sécurité (affichage dans les salles).

 

Chapitre 3 - Droit à l’image et Protection des données personnelles

 

A3 - Droit à l’image

 

Sauf mention contraire portée sur la feuille d’inscription, tout élève inscrit à l’école de danse mDanse78 abandonne tous droits à l’image sur tous clichés ou vidéos qui seraient pris lors des cours ou des activités organisés par l’école. Les clichés et vidéos en question pourront être utilisés librement et gratuitement, sur tous supports et pour une durée illimitée à des fins publicitaires, promotionnelles ou commerciales.

 

En tout état de cause, tout élève acceptant de représenter l’école mDanse78 dans une manifestation publique ou privée, abandonne pour cette occasion, de fait, tous droits à l’image .

 

B3 - Protection des données personnelles

 

En application du nouveau Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) entré en vigueur dans l’Union Européenne le 25 mai 2018, nous avons mis à jour notre politique de confidentialité.

 

Vos données nous sont utiles et précieuses et nous veillons à ce qu’elles restent confidentielles et conservées de manière sécurisée et uniquement accessibles par la direction de l’école mDanse78.

 

Nous nous engageons à ne pas communiquer vos coordonnées à des tiers sans votre accord.

 

Conformément à la loi « informatique et libertés », vous pouvez exercer votre droit d’accès aux données vous concernant et les faire rectifier en contactant Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. .

 

Chapitre 4 - Assurance - Responsabilité civile

 

A 4- Assurance

 

Seule la qualité d'adhérent permet de bénéficier de l'assurance souscrite par mDanse78 à l'égard des personnes, des biens et le matériel personnel d'un adhérent mis à disposition de la structure, avec l'accord de la Direction de mDanse78. Cette assurance ne couvre pas les dommages causés sous la responsabilité de l’élève. La souscription à une assurance responsabilité civile est obligatoire.

 

B 4- Responsabilité

 

mDanse78 décline toute responsabilité vis à vis des personnes qui ne seraient pas à jour de leurs cotisations ou qui s'associeraient occasionnellement (voire même régulièrement) à des activités où elles ne seraient pas régulièrement inscrites.

 

mDanse78 décline tout responsabilité en cas de vol dans les locaux et conseille aux adhérents de ne pas laisser d’objet de valeur dans les vestiaires.

 

Il est rappelé aux parents que mDanse78 et ses enseignants ne sont responsables des enfants que pendant les heures de cours auxquels ils sont régulièrement inscrits.

 

mDanse78 est dégagée de toute responsabilité à l'égard des adhérents et usagers qui ne respecteraient pas les dispositions du présent règlement.

 

Chapitre 5 - Sanctions et droit de défense

 

Tout adhérent se livrant à des dégradations ou ayant un comportement ne respectant pas la collectivité (menaces, injures, sévices ou voies de fait, etc.) et les biens sera immédiatement exclu de mDanse78.

 

De même, si un constat de non-respect grave du règlement intérieur est établi, il appartient a mDanse78 de prendre les mesures conservatoires qui s'imposent et qui peuvent aller jusqu'à l'exclusion.

 

En cas de renvoi dans ces conditions, toutes les cotisations versées resteront acquises à mDanse78.

 

FAITES LE PREMIER PAS, NOUS VOUS MONTRERONS LES SUIVANTS !

phone 06 72 87 94 95 email  Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.