Règlement intérieur de mDanse78

    Chapitre 1 -  Adhésion - Règlement des cotisations - Taux des cotisations

   Chapitre 2 - Fréquentation des activités - Locaux et matériels - Hygiène et sécurité

   Chapitre 3 - Assurance - Responsabilité civile

   Chapitre 4 - Sanctions et droit de défense

                     

Chapitre 1- Adhésion - Règlement des cotisations - Taux des cotisations

 

A 1- Adhésion

L'adhésion est obligatoire quel que soit le statut de la personne pour pratiquer une activité ou un stage. Elle est annuelle et vaut pour l'exercice commençant le 1er Septembre et se terminant le 31 Août de l'année suivante.

La qualité d'adhérent est liée :
            * au règlement de la cotisation d'adhésion,
            * au respect du présent règlement intérieur,
            * ainsi qu'à la production d'un certificat médical,
            * et pour les mineurs de moins de 16 ans à une autorisation parentale écrite, précisant entre autres, les conditions de sortie à l'issue de l'activité (sortie libre ou sous la responsabilité d'une personne désignée par les parents) et le droit à l’image.

Le nombre d'activités auxquelles un adhérent peut prétendre n'est pas limité.

L'adhésion et l'inscription aux activités se font auprès des permanents de l'accueil aux heures d'ouverture.

 

B 1- Règlement des cotisations - Remboursement

La cotisation annuelle d'adhésion doit être intégralement réglée le jour de l'inscription.

Les cotisations liées aux activités sont exigées le jour de l'inscription.

Pour tout nouvel adhérent ou inscription à une nouvelle activité, il sera possible d’assister à un cours d’essai gratuit.

Le montant des cotisations peut être versé en espèces, par chèque bancaire ou postal.

Ces cotisations peuvent faire l'objet d'un paiement échelonné (jusqu’à 5 échéances) et l'application ne vaut que pour l'exercice annuel auquel elles se rapportent.

Les forfaits et les cartes de cours sont nominatifs et non cessibles. Leur durée de validité est limitée comme précisé dans leur tarification respective.

Un forfait correspond à l’inscription à un cours spécifique et ne permettra pas de passer d’un cours à un autre alors que cela sera possible avec une carte de cours tant que l’adhérent participe aux cours de son niveau.

Toute cotisation d'activité perçue par mDanse78 ne pourra être remboursée en raison d'absences ou arrêt du participant (même en cas de règlements échelonnés), sauf en cas de force majeure reconnue : déménagement, longue maladie, accident justifiés par un certificat médical concernant la pratique de l’activité et entraînant un arrêt définitif de l’activité pour la saison.

L’indisponibilité d’un adhérent n’est pas un cas de force majeure reconnu et ne donne lieu à aucun remboursement.

Néanmoins, une indisponibilité non prévisible survenant après l’inscription ou au-delà des périodes d’essai, Imposée par un employeur (changement de service, reprise d’activité…), ou liée à une modification de l’emploi du temps scolaire, dûment justifiées, sera étudiée par mDanse78 et pourra le cas échéant donner lieu à un avoir valable jusqu’au 31 décembre de la saison suivante pour l’adhérent ou un membre de sa famille (enfants, conjoint.

Ce remboursement sera calculé à compter de la date de la demande écrite, accompagnée des justificatifs.

Dans tous les cas, aucun remboursement de forfait quel qu’en soit l’origine n’interviendra passé le 1er avril de l’année en cours.

Pour toute annulation, il sera retenu 15 € pour frais de gestion des dossiers et 5 € pour toute annulation dûment justifiée pour un stage.

Le changement d’animateur en cours d’année n’est pas une cause de remboursement.

Dans tous les cas, l’adhésion reste due à mDanse78

 

 C1 - Taux des cotisations

Le montant des cotisations est fixé annuellement par mDanse78

Les inscriptions aux forfaits annuels (septembre-juin) ne peuvent être prises que jusqu'en Avril.

Il sera concédé sur leur tarif de base, une réduction non cumulable avec d’autres, pour les inscriptions à partir de Janvier de 20%, Février 30%, Mars 40%, Avril 50%.

 

 Chapitre 2- Fréquentation des activités - Locaux et matériels - Hygiène et sécurité

 

A 2- Fréquentation des activités

 

Une conduite correcte est exigée de la part de tous les adhérents, animateurs.

Toutes les personnes autorisées à pénétrer dans les locaux doivent s'abstenir de toute propagande politique, religieuse ou philosophique.

Toute absence à une activité doit être signalée à l'animateur afin de permettre, en cas de besoin, la réorganisation de cette activité.

Un certificat médical est obligatoire dès l’inscription pour pratiquer toute activité physique.

Les cours, stages et entraînements

Les cours, stages, et entraînements qui ont lieu à l’école mDanse78, ou dans des salles mises à disposition sont exclusivement réservés aux adhérents.

Mdanse78 se réserve le droit d’annuler certains cours en cas d’effectif insuffisant. Dans ce cas, les adhérents seront remboursés au prorata temporis des cours non dispensés.

Seul l’enseignant de l’activité aura la capacité de déterminer le niveau de cours de l’adhérent.

L'entraînement est placé sous la responsabilité d'un membre qui est chargé de son animation et de son bon fonctionnement. Un cahier des présences est tenu à jour à des fins statistiques.

 

B 2- Locaux et matériels

Il est interdit d'utiliser les services et moyens de mDanse78 pour convenance personnelle, sauf accord de mDanse78

Les responsables d'activités, les adhérents sont tenus de laisser les locaux en ordre et en état de propreté à la fin de chaque séance afin de permettre le bon déroulement de l'activité suivante.

Le local sera fermé à clef après qu’aient été vérifiées la fermeture de toutes les issues et l'extinction des lumières.

Les clés seront gérées selon les instructions de mDanse78.

Pour les personnes ou groupes qui cessent leur activité en dehors des heures d'ouverture de l'accueil, ils engagent directement leur responsabilité en cas de non-respect de la procédure de fermeture des locaux.

Il est recommandé d'une façon générale et surtout après 22 heures, d'éviter tout bruit excessif.

En cas de détérioration des locaux causée par négligence, imprudence ou vandalisme, les frais de réparation seront à la charge du contrevenant.

Le matériel

 

Le matériel utilisé, qu'il appartienne ou non à mDanse78 sera rangé à l'issue du déroulement de l'activité. Les adhérents sont tenus d'en prendre soin.

En cas de détérioration causée par la négligence ou l'imprudence, sans rapport avec un usage normal, ou sans autorisation spécifique ( pour des matériels très techniques ou de valeur) les frais de réparation ou de remplacement seront à la charge de l'utilisateur fautif.

Le matériel, propriété de mDanse78, ne peut sortir des locaux sans l'autorisation préalable de la Direction.

Quant aux instruments informatiques et appareils de communication, ils ne pourront être utilisés pour les besoins personnels, sauf accord de la Direction.

Le port de chaussures réservées aux cours de danse ou de chaussons est obligatoire pour toutes les activités se déroulant dans les salles de cours de danse ou de répétition.

 

C2 - Hygiène et sécurité

Il est interdit de fumer et/ou de consommer des drogues illicites dans les locaux d'activités et zones publiques

La consommation de boissons alcoolisées n'est permise que dans le cadre de réceptions ou manifestations autorisées par mDanse78

En tout état de cause, l'alcool est prohibé pour les mineurs.

 Il est interdit d'entrer ou de demeurer dans les locaux en état d'ivresse ou sous l'emprise de drogues illicites.

Les animaux, même tenus en laisse, ne sont pas admis dans les locaux.

Les issues de secours doivent rester dégagées et il est interdit de toucher au matériel de sécurité sauf en situation d'urgence. D'une façon générale, la Direction de mDanse78 veillera au respect des règles de sécurité édictées par la municipalité de Rambouillet ( affichage dans les salles).

 

Chapitre 3 Assurance - Responsabilité civile

 

A 3- Assurance

Seule la qualité d'adhérent permet de bénéficier de l'assurance souscrite par mDanse78 à l'égard des personnes , des biens et le matériel personnel d'un adhérent mis à disposition de la structure, avec l'accord de la Direction de mDanse78.

 

B 3- Responsabilité

mDanse78 décline toute responsabilité vis à vis des personnes qui ne seraient pas à jour de leurs cotisations ou qui s'associeraient occasionnellement (voire même régulièrement) à des activités où elles ne seraient pas régulièrement inscrites. Les professeurs, responsables d'activité, engagent leur propre responsabilité en acceptant ces personnes au sein de leur activité, ou en ne les signalant pas à la direction de mDanse78.

Il est rappelé aux parents que mDanse78 n'est responsable des enfants que pendant les ateliers auxquels ils sont régulièrement inscrits par mDanse78.

mDanse78 est dégagée de toute responsabilité à l'égard des adhérents et usagers qui ne respecteraient pas les dispositions du présent règlement.

 

 Chapitre 4 Sanctions et droit de défense

 

Tout adhérent se livrant à des dégradations ou ayant un comportement ne respectant pas la collectivité (menaces, injures, sévices ou voies de fait, etc.) et les biens sera immédiatement exclu de mDanse78.

De même, si un constat de non-respect grave du règlement intérieur est établi, il appartient a mDanse78 de prendre les mesures conservatoires qui s'imposent et qui peuvent aller jusqu'à l'exclusion.

 

En cas de renvoi dans ces conditions, toutes les cotisations versées resteront acquises à mDanse78.

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